Kenneth Thompson attaque DSK au civil !

Posted on août 8, 2011

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L’avocat de Nafissatou Diallo a le choix d’un procès à Manhattan ou dans le Bronx.

Manhattan ou le Bronx ? Nafissatou Diallo et ses avocats ont choisi la juridiction du Bronx parce que la femme de chambre y réside et surtout parce qu’elle peut espérer plus de compréhension des jurés qui lui ressemblent sociologiquement et psychologiquement. Dominique Strauss-Kahn est à présent fixé sur le tribunal où se tiendra le procès civil qui se prépare chez les avocats de Nafissatou Diallo. Mais l’ancien ministre socialiste sait déjà que la seconde option est pour lui de mauvais augure.

«Je n’ai certainement pas l’intention de l’avertir de ma décision à l’avance», avait prévenu l’avocat de la jeune femme, Kenneth Thompson, interrogé par Le Figaro . Manhattan ou le Bronx, c’est le choix entre un jury puisé dans une population généralement bien éduquée, aisée et en majorité blanche, et un jury issu des quartiers noirs et latinos défavorisés. Techniquement, la justice américaine permet à Nafissatou Diallo de porter plainte devant un tribunal fédéral (à Manhattan), ou devant un tribunal de l’État de New York. Dans le second cas, elle peut choisir l’adresse qui lui convient en optant pour le lieu de la tentative de viol présumée (le Sofitel de Times Square), l’adresse actuelle de DSK (la maison de ville luxueuse de Tribeca), tous deux sous juridiction à Manhattan, ou la sienne dans le Bronx. «À la place de son avocat, je n’hésiterais pas une seconde, je choisirais le Bronx, où j’aurais plus de chance de gagner et d’obtenir plus d’argent. Les habitants du Bronx sont en général mieux disposés à l’égard des plaignants», estime Me John Di Paola, qui plaide régulièrement à la Cour suprême du Bronx.

Nafissatou Diallo a déposé plainte au civil ce lundi contre Dominique Strauss-Kahn pour « l’agression sadique » qu’elle dit avoir subie. Dans un document de 17 pages publié notamment par Leparisien.fr, ses avocats détaillent l' »agression violente et sadique » de la femme de chambre, le 14 mai à l’hôtel Sofitel de New York. Dominique Strauss-Kahn y est accusé d’avoir
« infligé volontairement une détresse émotionnelle à Mme Diallo ». L’agression est décrite comme « intentionnelle, brutale et violente, ce qui a conduit à humilier, rabaisser et violer sa dignité en tant que femme »… Le viol caractérisé a cependant disparu dans l’accusation.

Quels que soient les éléments présentés par les deux camps, les avocats s’accordent à dire que les préjugés de classe et de race auront une influence sur les jurés. «Les jurys du Bronx sont composés en grande majorité de Noirs et de Latinos appartenant à la classe des “opprimés”, laquelle ne porte pas dans son cœur les Blancs riches, surtout s’ils ont mauvaise réputation», rappelle le célèbre avocat Ron Kuby. «Le prétendu socialiste devrait se réjouir, il verra sa richesse redistribuée à une pauvre par des pauvres», ironise-t-il. L’avocat y a lui-même remporté un succès resté dans les annales new-yorkaises. En 1984, Bernard Goetz, un New-Yorkais blanc qui avait tiré sur quatre jeunes Noirs qui le harcelaient dans le métro, avait été acquitté au pénal. Dix ans plus tard, un jury civil du Bronx l’a contraint à verser 43 millions de dollars à l’une des vic­times, paralysée, représentée par Me Kuby. Au civil, l’ancien patron du FMI ne sera en principe plus représenté par l’avocat des célébrités, Benjamin Brafman, celui-ci exerçant exclusivement au pénal, mais pourrait continuer à l’être par le cabinet de son avocat de Washington, Bill Taylor.

25 millions de dollars

Mais, soulignent les juristes, Kenneth Thompson doit bien choisir son moment pour lancer la procédure et signifier à DSK une assignation en justice. Si le juge décide d’un non-lieu lors de la prochaine audience prévue le 23 août prochain, Dominique Strauss-Kahn pourra quitter le territoire américain dans la foulée. Les avocats de Nafissatou Diallo devront trouver le moyen de remettre physiquement à DSK l’assignation avant qu’il ne soit installé dans un avion à destination de Paris. Après son départ du territoire américain, tout deviendrait beaucoup plus compliqué.

Si un procès civil a lieu un jour et que Nafissatou Diallo en ressorte victorieuse, comme «le dossier DSK est une affaire à part, la plaignante peut très bien prétendre à 20 ou 25 millions de dollars. Si le jury estime que ce n’est pas assez, il peut demander encore plus», explique John Di Paola. En plus des dommages et intérêts réels, DSK se verrait en principe réclamer des dommages et intérêts «punitifs». «Il s’agit d’une punition morale : dans la justice américaine, on estime que si l’affaire est ignoble, l’accusé doit payer pour cela aussi, en plus des dommages réels subis par la plaignante», poursuit l’avocat.

Son quart d’heure new-yorkais du 14 mai risque donc de coûter cher à Dominique Strauss-Kahn, mais les choses ne sont pourtant pas si simples pour Nafissatou Diallo. Que ce soit dans le Bronx ou à Manhattan, elle risque toujours de perdre un procès civil si le jury ne la croit pas. Dans l’hypothèse où le procès aurait lieu dans le Bronx, elle pourrait, si elle gagnait, avoir à attendre de très longues années avant de devenir éventuellement millionnaire. «Devant une cour fédérale, l’affaire devrait être bouclée en un ou deux ans, mais devant la Cour suprême du Bronx, le procès n’aura pas lieu avant quatre, cinq, voire une dizaine d’années, c’est la bonne nouvelle pour Strauss-­Kahn», relève Ron Kuby. Les procédures civiles sont en effet très lentes dans le Bronx, car les dossiers pénaux, particulièrement nombreux, y ont la priorité. Avec seulement 16 % de la population de New York, le Bronx détient le record par personne de meurtres, cambriolages et agressions avec violence. Le nombre d’arrestations y a grimpé de 94 % depuis 1990.

Diversion

Le choix du Bronx induit d’autres complications. Il sera beaucoup plus difficile pour Kenneth Thompson d’obtenir pour un procès devant un tribunal d’État le dossier de Nafissatou Diallo auprès du procureur. Qui plus est, on sait que les rapports entre le bureau du procureur et la plaignante sont tendus. «Strauss-­Kahn et ses avocats pourront utiliser toutes les ruses possibles pour ralentir la procédure», explique Ron Kuby. À chaque motion présentée, le juge peut, selon lui, prendre six mois pour statuer. Le temps et l’argent pourraient donc jouer en faveur de DSK. «Ses avocats ont des moyens quasi illimités pour écraser leurs adversaires sous une avalanche de tac­tiques de diversion», poursuit l’avocat.

Compte tenu de tous ces aléas, les avocats de Nafissatou Diallo pourraient avoir intérêt comme DSK à trouver un accord. C’est ce que prédit Frederick Potack, ancien président de l’association du barreau du Bronx. «Ils vont lui donner une somme d’argent qu’elle n’aurait jamais pu imaginer avoir en sa possession avant, et elle se fera oublier», assure-t-il.