DSK : que risque Nafissatou Diallo ?

Posted on juillet 5, 2011

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Celle qui accuse DSK de l’avoir sexuellement agressée pourrait être poursuivie pour avoir menti devant le Grand Jury. Cherchons à comprendre un peu mieux les risques mais aussi les sanctions judiciaires qu’elle encourt suite à ses mensonges…

Le procureur de Manhattan Cyrus Vance l’a lui-même déclaré vendredi 1er juillet à la suite à l’audience durant laquelle Dominique Strauss-Kahn a été libéré sur parole : la femme de chambre qui l’accuse d’agression sexuelle a menti lors de son témoignage devant le Grand Jury sur des éléments ne portant pas spécifiquement sur l’agression présumée. Ce qu’elle aurait d’ailleurs elle-même reconnu sur certains points, selon le même procureur. Par ailleurs, toujours selon le procureur, elle a aussi menti à ses assistants « durant toute l’enquête », au sujet de « son histoire, son passé, les circonstances présentes et ses relations personnelles. »

Des informations du Figaro indiquent mardi 5 juillet que les expertises des cartes magnétiques de l’hôtel ne corroboraient pas la dernière version de la femme de chambre concernant ses gestes qui ont directement suivi les faits supposés. Au-delà de cet élément, la lettre (illustration ci-dessus ndlr) que le procureur a fait parvenir aux avocats de DSK indique aussi, entre autres, qu’elle a menti concernant sa demande d’asile et sa déclaration d’impôts.
Selon plusieurs spécialistes, si rien ne permet de l’affirmer, la plaignante pourrait, du fait de ces mensonges, être poursuivie par la justice américaine, les services d’immigration et/ou les impôts.

« Culturellement, le mensonge sous serment est inacceptable »
En effet, aux Etats-Unis, le « parjure », (ou le fait qu’une personne mente sous serment), est considéré comme un délit « extrêmement grave », selon l’avocat aux barreaux de Paris et New York Ron Soffer. Notamment parce que le serment de vérité est au cœur du système judiciaire américain et que toute personne, victime ou accusé, prête serment, explique au Nouvel Observateur Arthur Dethomas, lui aussi avocat aux barreaux de Paris et New York. « L’infraction de parjure, qui punit le mensonge sous serment, a été créée pour protéger cette vérité juridique spécifique au système américain », ajoute-t-il, insitant sur le fait que « culturellement, le mensonge sous serment est inacceptable. »

Selon l’avocat, même si d’autres éléments tendaient à fragiliser davantage le témoignage de la plaignante, la seule lettre du procureur comporte en elle-même « trois risques principaux » pour la femme de chambre.

Il est « gravissime » aussi de mentir aux autorités fiscales
Au-delà du parjure lié à la déclaration devant le Grand Jury, Arthur Dethomas explique que le fait de mentir aux autorités fiscales, à l’IRS (Internal Revenu Service), est « gravissime » aux Etats-Unis, où « on compte davantage sur la responsabilité des citoyens », mais où, en contrepartie « la fraude est beaucoup plus sévèrement sanctionnée. » Selon le procureur, ces deux dernières années, la femme de chambre a déclaré avoir à sa charge avoir un enfant autre que le sien en vue de bénéficier d’un avantage fiscal plus important. Elle aurait aussi modifié ses revenus pour pouvoir conserver son logement.

Une demande d’asile est signée « sous peine de parjure »
Toujours selon Cyrus Vance, la plaignante a aussi menti au moment de sa demande d’asile. Lors d’entretiens avec des enquêteurs, elle aurait admis que certaines informations factuelles de sa demande d’asile étaient erronées et qu’elle avait répété un discours appris sur cassette. Parmi ces éléments figurait un viol collectif dont elle disait avoir été victime en Guinée. Elle a ensuite reconnu avoir menti à ce sujet, tout en maintenant qu’elle avait été victime d’un viol dans d’autres circonstances.

Son « statut légal aux Etats-Unis » pourrait être remis en cause
Quand une personne remplit un formulaire fédéral de demande d’asile, elle certifie, sous peine de parjure, que sa déposition est exacte. D’où le risque supplémentaire pour la plaignante d’être poursuivie par les services d’immigration. Selon Arthur Dethomas, cela peut signifier que »le document sur la base duquel elle se trouve aux Etats-Unis a été obtenu de façon mensongère ». Ce qui, selon lui, « pourrait remettre en cause son statut légal aux Etats-Unis. » Et peut-être, lui faire perdre sa carte verte lui permettant d’y travailler.

La plaignante pourrait aussi être poursuivie par DSK
Au-delà de ces différents éléments, même si plusieurs spécialistes s’accordent à dire que c’est très peu probable, la plaignante pourrait également être poursuivie par DSK lui-même. Si toutes les charges étaient abandonnées contre lui, il pourrait, en effet, décider de la poursuivre à son tour, au civil, pour dénonciation calomnieuse par rapport au préjudice subi. « Encore faudrait-il qu’il puisse montrer qu’elle a volontairement menti sur les faits supposés d’agression », commente encore Me Dethomas.

Ce qui ne l’empêcherait pas de le poursuivre à son tour
Par ailleurs, et même si toutes les charges étaient abandonnées contre Dominique Strauss-Kahn, la femme de chambre serait toujours libre de se retourner contre lui au civil. « C’est possible » commente l’avocat aux barreaux de Paris et New York Marc-Pierre Stehlin. Si tel était le cas, la procédure pourrait être à tout moment interrompue par un arrangement financier entre avocats.

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